J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MCCB0400651A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2004, M. Pigout (Jacques), attaché principal de 1re classe d'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 2005 et radié des cadres à compter de cette même date.